SCI L'OUSTALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OUSTALET est une société civile immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 753 080 977. Son siège social est situé 1428 Rte des Freinets, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSE ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALET
- SIREN
- 753 080 977
- SIRET (siège)
- 753 080 977 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35753080977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 080 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- 1428 RTE DES FREINETS, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALET
Acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET
INSEEÉtablissements de SCI L'OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
753 080 977 00014 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTALET
INPIComptes annuels de SCI L'OUSTALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-01 · Début d'activité : 2012-06-19
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 753 080 977. Le SIRET de son siège social est 753 080 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35753080977.
Qui dirige SCI L'OUSTALET ?
SCI L'OUSTALET est dirigée par MARIE-JOSE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?
Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 1428 Rte des Freinets, 74390 Chatel.
SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.
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