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SCI L'OUSTALET

Active
Siren814 084 596SCI83560 GinasservisCréée le 13 octobre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 084 596. Son siège social est situé 541 E CHE de Cabridon, 83560 Ginasservis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE BLASI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
814 084 596
SIRET (siège)
814 084 596 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22814084596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 084 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
541 E CHE de Cabridon, 83560, Ginasservis
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'OUSTALET

Acquisition, administration, exploitation, gestion de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

NB

NICOLE BLASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

MB

MICHEL BLASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83560 GinasservisSiègeActif

    814 084 596 00026 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUFermé

    814 084 596 00018 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-06-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-13 · Début d'activité : 2015-09-21

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 814 084 596. Le SIRET de son siège social est 814 084 596 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814084596.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par NICOLE BLASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 541 E CHE de Cabridon, 83560 Ginasservis.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

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