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SCI L'OUSTALET

Active
Siren821 815 073SCI11370 LEUCATECréée le 01 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 1er août 2016 sous le numéro SIREN 821 815 073. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Fenouilleres 41 residence de l'Oasis, 11370 Leucate. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE DUQUESNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
821 815 073
SIRET (siège)
821 815 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14821815073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 815 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2016
Siège social
RUE DES FENOUILLERES 41 RESIDENCE DE L'OASIS, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

SD

STEPHANE DUQUESNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans

AG

AUDREY GALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    821 815 073 00019 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-01 · Début d'activité : 2016-06-14

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2016

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 821 815 073. Le SIRET de son siège social est 821 815 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14821815073.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par STEPHANE DUQUESNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé rue des Fenouilleres 41 residence de l'Oasis, 11370 Leucate.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

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