SCI L'OUSTALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,05 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 217 030, SCI L'OUSTALETTE est une SCI créée le 16 mai 1983. Elle est domiciliée 10 rue Barreau, 41500 Mer. SCI L'OUSTALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BAUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALETTE
- SIREN
- 327 217 030
- SIRET (siège)
- 327 217 030 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44327217030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 217 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 1983
- Siège social
- 10 RUE BARREAU, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALETTE
acquisition propriété Adminsitratioon et exploitation par bail ou autrement de divers droits immobiliers A la chaussée saint Victor dans la Zac de L'Hermitage destines A la création D'un fonds de commerce de pharmacie
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Finances de SCI L'OUSTALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALETTE
INSEEÉtablissements de SCI L'OUSTALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MERSiègeActif
327 217 030 00011 · ouvert le 16 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTALETTE
INPIConformité de SCI L'OUSTALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTALETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALETTE est 327 217 030. Le SIRET de son siège social est 327 217 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44327217030.
Qui dirige SCI L'OUSTALETTE ?
SCI L'OUSTALETTE est dirigée par GERARD BAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALETTE ?
Le siège social de SCI L'OUSTALETTE est situé 10 rue Barreau, 41500 Mer.
SCI L'OUSTALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALETTE.
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