SCI L'OUSTALOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'OUSTALOU est une SCI immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 444 534 218. Son siège social est situé La Gravette, 82230 Monclar-de-Quercy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE CANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALOU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALOU
- SIREN
- 444 534 218
- SIRET (siège)
- 444 534 218 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444534218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 534 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- LA GRAVETTE, 82230, MONCLAR-DE-QUERCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALOU
PROPRIETE ET GESTION D IMMEUBLES
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Finances de SCI L'OUSTALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'OUSTALOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82230 MONCLAR-DE-QUERCYSiègeActif
444 534 218 00029 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B
- 12300 FIRMIFermé
444 534 218 00011 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'OUSTALOU
INPIConformité de SCI L'OUSTALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTALOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALOU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALOU est 444 534 218. Le SIRET de son siège social est 444 534 218 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444534218.
Qui dirige SCI L'OUSTALOU ?
SCI L'OUSTALOU est dirigée par MARTINE CANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALOU ?
Le siège social de SCI L'OUSTALOU est situé La Gravette, 82230 Monclar-de-Quercy.
SCI L'OUSTALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALOU.
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