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SCI L OUSTALOU

Active
Siren445 268 147SCI11000 CARCASSONNECréée le 18 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 268 147, SCI L OUSTALOU est une SCI créée le 18 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de l'Eglise Mont-Legun, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE SEGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OUSTALOU

Dénomination
SCI L OUSTALOU
SIREN
445 268 147
SIRET (siège)
445 268 147 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90445268147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 268 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2003
Siège social
8 PL DE L'EGLISE MONT-LEGUN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OUSTALOU

GESTION EXPLOITATION PAR BAIL ACHAT D'UN IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L OUSTALOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OUSTALOU

TM

THIERRY MATUSZEWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

DS

DANIELLE SEGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L OUSTALOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    445 268 147 00011 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OUSTALOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OUSTALOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OUSTALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OUSTALOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OUSTALOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OUSTALOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI L OUSTALOU

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTALOU ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTALOU est 445 268 147. Le SIRET de son siège social est 445 268 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445268147.

Qui dirige SCI L OUSTALOU ?

SCI L OUSTALOU est dirigée par DANIELLE SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTALOU ?

Le siège social de SCI L OUSTALOU est situé 8 Pl de l'Eglise Mont-Legun, 11000 Carcassonne.

SCI L OUSTALOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTALOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTALOU.

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