SCI L'OUSTALOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 k€
SCI L'OUSTALOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 574 342. Elle est domiciliée 8 rue Soeur Marie Caton, 12500 Espalion. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE BOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALOU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALOU
- SIREN
- 514 574 342
- SIRET (siège)
- 514 574 342 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR48514574342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 574 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2009
- Siège social
- 8 RUE SOEUR MARIE CATON, 12500, ESPALION
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALOU
Acquisition, vente d'immeubles, baux emprunts.
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Finances de SCI L'OUSTALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI L'OUSTALOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12500 ESPALIONSiègeActif
514 574 342 00036 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
- 14510 HOULGATEFermé
514 574 342 00010 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
514 574 342 00028 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTALOU
INPIConformité de SCI L'OUSTALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTALOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-05-23
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2009-08-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-08-28
- création
Date d'effet : 02 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALOU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALOU est 514 574 342. Le SIRET de son siège social est 514 574 342 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514574342.
Qui dirige SCI L'OUSTALOU ?
SCI L'OUSTALOU est dirigée par JOSIANE BOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALOU ?
Le siège social de SCI L'OUSTALOU est situé 8 rue Soeur Marie Caton, 12500 Espalion.
SCI L'OUSTALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALOU.
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