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SCI L'OUSTAOU

Active
Siren418 762 407SCI13650 MEYRARGUESCréée le 11 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAOU est une SCI immatriculée le 11 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 762 407. Elle est domiciliée Che de la Loube, 13650 Meyrargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHOJNACKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAOU

Dénomination
SCI L'OUSTAOU
SIREN
418 762 407
SIRET (siège)
418 762 407 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75418762407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 762 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1998
Siège social
CHE DE LA LOUBE, 13650, MEYRARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAOU

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAOU

JC

JEAN CHOJNACKI

Gérant

Depuis la création (11 mai 1998) · 28 ans

DT

DELPHINE TAVELLE

Autre

Depuis la création (11 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI L'OUSTAOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13650 MEYRARGUESSiègeActif

    418 762 407 00025 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 6820B

  • 13650 MEYRARGUESFermé

    418 762 407 00017 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'OUSTAOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU est 418 762 407. Le SIRET de son siège social est 418 762 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418762407.

Qui dirige SCI L'OUSTAOU ?

SCI L'OUSTAOU est dirigée par JEAN CHOJNACKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAOU ?

Le siège social de SCI L'OUSTAOU est situé Che de la Loube, 13650 Meyrargues.

SCI L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAOU.

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