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SCI L'OUSTAOU

Active
Siren434 377 701SCI26000 VALENCECréée le 23 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 377 701, SCI L'OUSTAOU est une SCI créée le 23 janvier 2001. Elle est domiciliée 93 av des Baumes, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL FOUCAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAOU

Dénomination
SCI L'OUSTAOU
SIREN
434 377 701
SIRET (siège)
434 377 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01434377701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 377 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
93 AV DES BAUMES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAOU

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS. LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI L'OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAOU

PF

PASCAL FOUCAUD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI L'OUSTAOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    434 377 701 00017 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU est 434 377 701. Le SIRET de son siège social est 434 377 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434377701.

Qui dirige SCI L'OUSTAOU ?

SCI L'OUSTAOU est dirigée par PASCAL FOUCAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAOU ?

Le siège social de SCI L'OUSTAOU est situé 93 av des Baumes, 26000 Valence.

SCI L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAOU.

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