SCI L'OUSTAOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'OUSTAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 448 691. Elle est domiciliée 11 rue Yvan Mirabel Hameau Violet, 13480 Cabries. SCI L'OUSTAOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE PIETRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAOU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAOU
- SIREN
- 492 448 691
- SIRET (siège)
- 492 448 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01492448691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 448 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 11 RUE YVAN MIRABEL HAMEAU VIOLET, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAOU
ACQUISITION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, RENOVATION, REDISTRIBUTION DES BIENS IMMOBILIERS ET LOCATION DESDITS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI L'OUSTAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'OUSTAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
492 448 691 00013 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAOU
INPIConformité de SCI L'OUSTAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00017
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05819
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU est 492 448 691. Le SIRET de son siège social est 492 448 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492448691.
Qui dirige SCI L'OUSTAOU ?
SCI L'OUSTAOU est dirigée par DOMINIQUE PIETRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAOU ?
Le siège social de SCI L'OUSTAOU est situé 11 rue Yvan Mirabel Hameau Violet, 13480 Cabries.
SCI L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAOU.
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