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SCI L OUSTAOU

Active
Siren494 260 847SCI30140 SAINT-JEAN-DU-PINCréée le 19 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI L OUSTAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 260 847. Son siège social est situé 535 Che du Dabias, 30140 Saint-Jean-du-Pin. SCI L OUSTAOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTEL HAMITOU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L OUSTAOU

Dénomination
SCI L OUSTAOU
SIREN
494 260 847
SIRET (siège)
494 260 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07494260847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 260 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2007
Siège social
535 CHE DU DABIAS, 30140, SAINT-JEAN-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OUSTAOU

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION APPORT ECHANGE ADJUDICATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L OUSTAOU

CH

CHRISTEL HAMITOU

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

PI

PHILIPPE IAQUINTA

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

CM

CHRISTOPHE MEJEAN

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

MP

MYLENE PEZZO

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L OUSTAOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 SAINT-JEAN-DU-PINSiègeActif

    494 260 847 00012 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OUSTAOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI L OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L OUSTAOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCI L OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTAOU est 494 260 847. Le SIRET de son siège social est 494 260 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494260847.

Qui dirige SCI L OUSTAOU ?

SCI L OUSTAOU est dirigée par CHRISTEL HAMITOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTAOU ?

Le siège social de SCI L OUSTAOU est situé 535 Che du Dabias, 30140 Saint-Jean-du-Pin.

SCI L OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTAOU.

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