SCI L'OUSTAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OUSTAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 974 527. Elle est domiciliée Mas de la Valette, 30260 Sardan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE AUGAGNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAOU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAOU
- SIREN
- 877 974 527
- SIRET (siège)
- 877 974 527 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46877974527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 974 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- MAS DE LA VALETTE, 30260, SARDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAOU
Acquisition et/ou construction d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI L'OUSTAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAOU
INSEEGérant
Établissements de SCI L'OUSTAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30260 SARDANSiègeActif
877 974 527 00013 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAOU
INPIComptes annuels de SCI L'OUSTAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSTAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
AUGAGNEUR Celine nom d'usage : AUGAGNEUR devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-13
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAOU est 877 974 527. Le SIRET de son siège social est 877 974 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46877974527.
Qui dirige SCI L'OUSTAOU ?
SCI L'OUSTAOU est dirigée par CELINE AUGAGNEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAOU ?
Le siège social de SCI L'OUSTAOU est situé Mas de la Valette, 30260 Sardan.
SCI L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAOU.
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