SCI L OUSTAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
SCI L OUSTAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1996, identifiée par le SIREN 408 565 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Arles Qu St Gabriel, 13150 Tarascon. SCI L OUSTAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE LEUCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI L OUSTAU
- SIREN
- 408 565 034
- SIRET (siège)
- 408 565 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10408565034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 565 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 1996
- Siège social
- RTE D’ARLES QU ST GABRIEL, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OUSTAU
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI L OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OUSTAU
INSEEÉtablissements de SCI L OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
408 565 034 00019 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L OUSTAU
INPIConformité de SCI L OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L OUSTAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur SCI L OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI L OUSTAU est 408 565 034. Le SIRET de son siège social est 408 565 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408565034.
Qui dirige SCI L OUSTAU ?
SCI L OUSTAU est dirigée par DOMINIQUE LEUCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OUSTAU ?
Le siège social de SCI L OUSTAU est situé Rte d’Arles Qu St Gabriel, 13150 Tarascon.
SCI L OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTAU.
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