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SCI L'OUSTAU

Fermée
Siren414 536 060Société civile83350 RamatuelleRadiée le 15 septembre 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L'OUSTAU est une société civile immatriculée le 18 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 536 060. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier des Marrés chemin Communal des Marrés CHEMIN COMMUNAL DES MARRES, 83350 Ramatuelle. SCI L'OUSTAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS AUBERT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2021.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU

Dénomination
SCI L'OUSTAU
SIREN
414 536 060
SIRET (siège)
414 536 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01414536060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 536 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 1997
Date de radiation
15 septembre 2021
Siège social
Quartier des Marrés chemin Communal des Marrés CHEMIN COMMUNAL DES MARRES, 83350, Ramatuelle
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU

FA

FRANCOIS AUBERT

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI L'OUSTAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83350 RamatuelleSiègeFermé

    414 536 060 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 414 536 060. Le SIRET de son siège social est 414 536 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414536060.

Qui dirige SCI L'OUSTAU ?

SCI L'OUSTAU est dirigée par FRANCOIS AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?

Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé Quartier des Marrés chemin Communal des Marrés CHEMIN COMMUNAL DES MARRES, 83350 Ramatuelle.

SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'OUSTAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2021.

SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.

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