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SCI L'OUSTAU

Active
Siren441 503 802SCI33840 LUCMAUCréée le 02 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'OUSTAU est une SCI immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 503 802. Elle est domiciliée Le Bourg, 33840 Lucmau. SCI L'OUSTAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES GERBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU

Dénomination
SCI L'OUSTAU
SIREN
441 503 802
SIRET (siège)
441 503 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86441503802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 503 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2002
Siège social
LE BOURG, 33840, LUCMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAU

Location de murs

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Finances de SCI L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU

CG

CHARLES GERBAUD

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

EP

ERIC PECHAUBES

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33840 LUCMAUSiègeActif

    441 503 802 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 441 503 802. Le SIRET de son siège social est 441 503 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441503802.

Qui dirige SCI L'OUSTAU ?

SCI L'OUSTAU est dirigée par CHARLES GERBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?

Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé Le Bourg, 33840 Lucmau.

SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.

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