SCI L OUSTAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L OUSTAU est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 447 533 134. Son siège social est situé 4 rue Charles Fabbiani, 13660 Orgon. SCI L OUSTAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL GINOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI L OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI L OUSTAU
- SIREN
- 447 533 134
- SIRET (siège)
- 447 533 134 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07447533134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 533 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 4 RUE CHARLES FABBIANI, 13660, ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OUSTAU
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE E TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS BIENS ANNEXES ET ACCESSOIRES
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Finances de SCI L OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OUSTAU
INSEEÉtablissements de SCI L OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13660 ORGONSiègeActif
447 533 134 00014 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L OUSTAU
INPIConformité de SCI L OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L OUSTAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur SCI L OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI L OUSTAU est 447 533 134. Le SIRET de son siège social est 447 533 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447533134.
Qui dirige SCI L OUSTAU ?
SCI L OUSTAU est dirigée par MICHEL GINOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OUSTAU ?
Le siège social de SCI L OUSTAU est situé 4 rue Charles Fabbiani, 13660 Orgon.
SCI L OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTAU.
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