SCI L'OUSTAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 774 667, SCI L'OUSTAU est une société civile créée le 28 octobre 2009. Son siège social est situé 9 rue Jean-Henri Fabre, 30133 Les Angles. SCI L'OUSTAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LEA GELORMINI, autre.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAU
- SIREN
- 517 774 667
- SIRET (siège)
- 517 774 667 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60517774667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 774 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Siège social
- 9 RUE JEAN-HENRI FABRE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres, d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet civil.
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Finances de SCI L'OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU
INSEEÉtablissements de SCI L'OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
517 774 667 00011 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAU
INPIConformité de SCI L'OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 28 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 517 774 667. Le SIRET de son siège social est 517 774 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60517774667.
Qui dirige SCI L'OUSTAU ?
SCI L'OUSTAU est dirigée par LEA GELORMINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?
Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé 9 rue Jean-Henri Fabre, 30133 Les Angles.
SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.
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