SCI L'OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 265 829, SCI L'OUSTAU est une SCI créée le 5 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che de la Canebiere, 30131 Pujaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE RICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAU
- SIREN
- 792 265 829
- SIRET (siège)
- 792 265 829 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00792265829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 265 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 45 CHE DE LA CANEBIERE, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAU
L'acquisition, la construction, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI L'OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAU
INSEEÉtablissements de SCI L'OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
792 265 829 00012 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAU
INPIComptes annuels de SCI L'OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-27
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAU est 792 265 829. Le SIRET de son siège social est 792 265 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792265829.
Qui dirige SCI L'OUSTAU ?
SCI L'OUSTAU est dirigée par PHILIPPE RICHAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAU ?
Le siège social de SCI L'OUSTAU est situé 45 Che de la Canebiere, 30131 Pujaut.
SCI L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAU.
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