SCI L'OUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OUTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 624 264. Son siège social est situé 5 rue Sainte-Richarde, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BEZU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUTRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUTRE
- SIREN
- 917 624 264
- SIRET (siège)
- 917 624 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00917624264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 624 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 5 RUE SAINTE-RICHARDE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUTRE
Acquisition, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI L'OUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI L'OUTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
917 624 264 00011 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUTRE
INPIComptes annuels de SCI L'OUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUTRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/16351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 juin 2011 · N° 10/04701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-05-16
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI L'OUTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUTRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUTRE est 917 624 264. Le SIRET de son siège social est 917 624 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00917624264.
Qui dirige SCI L'OUTRE ?
SCI L'OUTRE est dirigée par DOMINIQUE BEZU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUTRE ?
Le siège social de SCI L'OUTRE est situé 5 rue Sainte-Richarde, 67200 Strasbourg.
SCI L'OUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUTRE.
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