SCI L'OUVRAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OUVRAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 210 796. Elle est domiciliée 34 AV des Courrières, 87170 Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par L'OUVRAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUVRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUVRAGE
- SIREN
- 979 210 796
- SIRET (siège)
- 979 210 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10979210796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 210 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- 34 AV des Courrières, 87170, Isle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUVRAGE
L'acquisition et la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers, en vue de leur exploitation, de leur mise à disposition aux associés, de leur location, la prise ou la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion, et le cas échéant, la vente des biens et droits immobiliers sus désignés ;
Finances de SCI L'OUVRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUVRAGE
INSEEL'OUVRAGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
RICA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI L'OUVRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87170 IsleSiègeActif
979 210 796 00012 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUVRAGE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OUVRAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUVRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUVRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUVRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUVRAGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUVRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUVRAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-09-05
- création
Date d'effet : 06 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI L'OUVRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUVRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUVRAGE est 979 210 796. Le SIRET de son siège social est 979 210 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10979210796.
Qui dirige SCI L'OUVRAGE ?
SCI L'OUVRAGE est dirigée par L'OUVRAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUVRAGE ?
Le siège social de SCI L'OUVRAGE est situé 34 AV des Courrières, 87170 Isle.
SCI L'OUVRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUVRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUVRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUVRAGE.
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