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SCI L'OVAL

Fermée
Siren440 722 353Société civile26400 COBONNERadiée le 03 janvier 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 722 353, SCI L'OVAL est une société civile créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé Les Perouses, 26400 Cobonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE GONON en qualité de liquidateur. SCI L'OVAL a été radiée le 3 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'OVAL

Dénomination
SCI L'OVAL
SIREN
440 722 353
SIRET (siège)
440 722 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35440722353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 722 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 janvier 2002
Date de radiation
03 janvier 2023
Siège social
LES PEROUSES, 26400, COBONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'OVAL

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI L'OVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OVAL

VG

VALERIE GONON

Liquidateur

LM

LAURENT MINEL

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 COBONNESiègeFermé

    440 722 353 00016 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI L'OVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'OVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GONON Valerie nom d'usage : MINEL devient liquidateur. MINEL Laurent nom d'usage : MINEL n'est plus gérant. GONON Valerie nom d'usage : MINEL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI L'OVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OVAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OVAL est 440 722 353. Le SIRET de son siège social est 440 722 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440722353.

Qui dirige SCI L'OVAL ?

SCI L'OVAL est dirigée par VALERIE GONON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OVAL ?

Le siège social de SCI L'OVAL est situé Les Perouses, 26400 Cobonne.

SCI L'OVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'OVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2023.

SCI L'OVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OVAL.