SCI L'OVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 722 353, SCI L'OVAL est une société civile créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé Les Perouses, 26400 Cobonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE GONON en qualité de liquidateur. SCI L'OVAL a été radiée le 3 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI L'OVAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'OVAL
- SIREN
- 440 722 353
- SIRET (siège)
- 440 722 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35440722353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 722 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Date de radiation
- 03 janvier 2023
- Siège social
- LES PEROUSES, 26400, COBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'OVAL
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI L'OVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OVAL
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 COBONNESiègeFermé
440 722 353 00016 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI L'OVAL
INPIComptes annuels de SCI L'OVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI L'OVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI L'OVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OVAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'OVAL est 440 722 353. Le SIRET de son siège social est 440 722 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440722353.
Qui dirige SCI L'OVAL ?
SCI L'OVAL est dirigée par VALERIE GONON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OVAL ?
Le siège social de SCI L'OVAL est situé Les Perouses, 26400 Cobonne.
SCI L'OVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'OVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2023.
SCI L'OVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OVAL.
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