SCI L'OVALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
SCI L'OVALE est une SCI immatriculée le 8 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 360 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Mesanges, 31820 Pibrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS COUMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OVALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OVALE
- SIREN
- 382 360 345
- SIRET (siège)
- 382 360 345 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78382360345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 360 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 652,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1991
- Siège social
- 1 RUE DES MESANGES, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OVALE
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU ENSEMBLES IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON,L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT,LA PRISE A BAIL ACVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE,LA LOCATION,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI L'OVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OVALE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
Liquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
Liquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
382 360 345 00013 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OVALE
INPIConformité de SCI L'OVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OVALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/18437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Liquidateur Associé : Coumes, Xavier Olivier ; nomination du Liquidateur Associé : Coumes, Cédric Rémi ; modification de l'Associé Coumes, Louis
- création
Date d'effet : 08 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI L'OVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OVALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OVALE est 382 360 345. Le SIRET de son siège social est 382 360 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382360345.
Qui dirige SCI L'OVALE ?
SCI L'OVALE est dirigée par LOUIS COUMES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OVALE ?
Le siège social de SCI L'OVALE est situé 1 rue des Mesanges, 31820 Pibrac.
SCI L'OVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OVALE.
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