SCI L'OVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 053 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Louis Breguet, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OVALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OVALE
- SIREN
- 438 053 233
- SIRET (siège)
- 438 053 233 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438053233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 053 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- 20 RUE LOUIS BREGUET, 34830, JACOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OVALE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION OU AUTREMENT.
Finances de SCI L'OVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OVALE
INSEEÉtablissements de SCI L'OVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 JACOUSiègeActif
438 053 233 00013 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OVALE
INPIComptes annuels de SCI L'OVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OVALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/18437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OVALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI L'OVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OVALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OVALE est 438 053 233. Le SIRET de son siège social est 438 053 233 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438053233.
Qui dirige SCI L'OVALE ?
SCI L'OVALE est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'OVALE ?
Le siège social de SCI L'OVALE est situé 20 rue Louis Breguet, 34830 Jacou.
SCI L'OVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OVALE.
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