SCI L.P. BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 333 427, SCI L.P. BAT est une SCI créée le 6 février 2008. Son siège social est situé 615 Rte du Barioz, 74370 Argonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RODOLPHE PACCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI L.P. BAT a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI L.P. BAT
INSEE- Dénomination
- SCI L.P. BAT
- SIREN
- 489 333 427
- SIRET (siège)
- 489 333 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489333427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 333 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2008
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 615 RTE DU BARIOZ, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L.P. BAT
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI L.P. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L.P. BAT
INSEEBODACCLP HOLDING
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
PACCARD
gérant associé · de février 2008 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L.P. BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeFermé
489 333 427 00016 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
- 74350 ALLONZIER-LA-CAILLEFermé
489 333 427 00024 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L.P. BAT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L.P. BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L.P. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L.P. BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L.P. BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI L.P. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L.P. BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
PACCARD Rodolphe nom d'usage : PACCARD n'est plus gérant. PACCARD Rodolphe nom d'usage : PACCARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
PACCARD Rodolphe nom d'usage : PACCARD n'est plus gérant. PACCARD Rodolphe nom d'usage : PACCARD devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2006-02-20
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur SCI L.P. BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI L.P. BAT ?
Le numéro SIREN de SCI L.P. BAT est 489 333 427. Le SIRET de son siège social est 489 333 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489333427.
Qui dirige SCI L.P. BAT ?
SCI L.P. BAT est dirigée par RODOLPHE PACCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L.P. BAT ?
Le siège social de SCI L.P. BAT est situé 615 Rte du Barioz, 74370 Argonay.
SCI L.P. BAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L.P. BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SCI L.P. BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L.P. BAT.
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