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SCI L'SGNOTU

Active
Siren402 851 646Société civile74310 LES HOUCHESCréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 851 646, SCI L'SGNOTU est une société civile créée le 21 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte des Aillouds Ld les Crets, 74310 Les Houches. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PIERRE BRENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'SGNOTU

Dénomination
SCI L'SGNOTU
SIREN
402 851 646
SIRET (siège)
402 851 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37402851646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 851 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
103 RTE DES AILLOUDS LD LES CRETS, 74310, LES HOUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'SGNOTU

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI L'SGNOTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'SGNOTU

AB

ANNE BRENAC

Autre

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

MB

MAGALI BRENAC

Autre

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

PB

PIERRE BRENAC

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

AB

ARIEL BRENAC

Autre

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

TB

THIERRY BRENAC

Autre

Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI L'SGNOTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74310 LES HOUCHESSiègeActif

    402 851 646 00016 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'SGNOTU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'SGNOTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'SGNOTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'SGNOTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'SGNOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'SGNOTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'SGNOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'SGNOTU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI L'SGNOTU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'SGNOTU ?

Le numéro SIREN de SCI L'SGNOTU est 402 851 646. Le SIRET de son siège social est 402 851 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402851646.

Qui dirige SCI L'SGNOTU ?

SCI L'SGNOTU est dirigée par PIERRE BRENAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'SGNOTU ?

Le siège social de SCI L'SGNOTU est situé 103 Rte des Aillouds Ld les Crets, 74310 Les Houches.

SCI L'SGNOTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'SGNOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'SGNOTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'SGNOTU.

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