SCI L UBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI L UBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 190 778. Son siège social est situé Ld le Pont Nord Chalet le Charmieux, 74130 Glieres-Val-de-Borne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL POCHAT-COTTILLOUX, autre.
Fiche d'identité de SCI L UBAC
INSEE- Dénomination
- SCI L UBAC
- SIREN
- 322 190 778
- SIRET (siège)
- 322 190 778 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35322190778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 190 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1981
- Siège social
- LD LE PONT NORD CHALET LE CHARMIEUX, 74130, GLIERES-VAL-DE-BORNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L UBAC
Propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens immobliers.
Finances de SCI L UBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L UBAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
devient gérant POCHAT-COTTILLOUX
POCHAT-COTTILLOUX Samuel nom d'usage · de octobre 2017 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L UBAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNESiègeActif
322 190 778 00025 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B
- 74450 LE GRAND-BORNANDFermé
322 190 778 00017 · ouvert le 05 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L UBAC
INPIComptes annuels de SCI L UBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L UBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L UBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L UBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L UBAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-44.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L UBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L UBAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
POCHAT-COTILLOUX Pierre Gabriel nom d'usage : POCHAT-COTILLOUX n'est plus gérant. POCHAT-COTTILLOUX Olivier Philippe nom d'usage : POCHAT-COTTILLOUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
POCHAT-COTTILLOUX Samuel nom d'usage : POCHAT-COTTILLOUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 21 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI L UBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI L UBAC ?
Le numéro SIREN de SCI L UBAC est 322 190 778. Le SIRET de son siège social est 322 190 778 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322190778.
Qui dirige SCI L UBAC ?
SCI L UBAC est dirigée par SAMUEL POCHAT-COTTILLOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L UBAC ?
Le siège social de SCI L UBAC est situé Ld le Pont Nord Chalet le Charmieux, 74130 Glieres-Val-de-Borne.
SCI L UBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L UBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L UBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L UBAC.
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