SCI L'UBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'UBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 704 477. Elle est domiciliée 9 Sq le Perier, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE TEYSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'UBAC
INSEE- Dénomination
- SCI L'UBAC
- SIREN
- 803 704 477
- SIRET (siège)
- 803 704 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60803704477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 704 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 9 SQ LE PERIER, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'UBAC
Acquisition, propriété, jouissance de biens immobiliers.
Finances de SCI L'UBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'UBAC
INSEEÉtablissements de SCI L'UBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
803 704 477 00014 · ouvert le 28 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'UBAC
INPIComptes annuels de SCI L'UBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'UBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'UBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'UBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'UBAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-44.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'UBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'UBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-28
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI L'UBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'UBAC ?
Le numéro SIREN de SCI L'UBAC est 803 704 477. Le SIRET de son siège social est 803 704 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60803704477.
Qui dirige SCI L'UBAC ?
SCI L'UBAC est dirigée par BRIGITTE TEYSSIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'UBAC ?
Le siège social de SCI L'UBAC est situé 9 Sq le Perier, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI L'UBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'UBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'UBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'UBAC.
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