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SCI L UNION

Active
Siren398 801 068SCI71360 EPINACCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 801 068, SCI L UNION est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 37 rue de l'Ile de France, 71360 Epinac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER PRENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L UNION

Dénomination
SCI L UNION
SIREN
398 801 068
SIRET (siège)
398 801 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75398801068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 801 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
37 RUE DE L'ILE DE FRANCE, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L UNION

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Finances de SCI L UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L UNION

MP

MAGALI PRENOT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SP

SANDRINE PRENOT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RP

ROGER PRENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI L UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeActif

    398 801 068 00014 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI L UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI L UNION ?

Le numéro SIREN de SCI L UNION est 398 801 068. Le SIRET de son siège social est 398 801 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398801068.

Qui dirige SCI L UNION ?

SCI L UNION est dirigée par ROGER PRENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L UNION ?

Le siège social de SCI L UNION est situé 37 rue de l'Ile de France, 71360 Epinac.

SCI L UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L UNION.

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