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SCI L'UNION

Active
Siren441 019 197Société civile44300 NANTESCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 019 197, SCI L'UNION est une société civile créée le 5 février 2002. Son siège social est situé 378 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.

Fiche d'identité de SCI L'UNION

Dénomination
SCI L'UNION
SIREN
441 019 197
SIRET (siège)
441 019 197 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10441019197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 019 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 février 2002
Siège social
378 RTE DE SAINTE LUCE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'UNION

Gestion de fonds

Finances de SCI L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    441 019 197 00017 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI L'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI L'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI L'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI L'UNION est 441 019 197. Le SIRET de son siège social est 441 019 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441019197.

Où se situe le siège social de SCI L'UNION ?

Le siège social de SCI L'UNION est situé 378 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes.

SCI L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'UNION.

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