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SCI L'UNION

Active
Siren794 307 801Société civile31600 SEYSSESCréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'UNION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 307 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 4150 Rte de Saint Lys les Aujoulets, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE FARBOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'UNION

Dénomination
SCI L'UNION
SIREN
794 307 801
SIRET (siège)
794 307 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75794307801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 307 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
4150 RTE DE SAINT LYS LES AUJOULETS, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'UNION

L'acquisition de terrains, constructions, biens et droits immobiliers quelconques et plus généralement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, mixte ou à tous autres usages, directement ou par crédit-bail notamment propriété, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou location notamment, l'aménagement, la construction, la cession, desdits terrains, constuctions, biens et droits immobiliers quelconques, et plus généralement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la souscription dans le cadre de son activité de tous financements et la mise en place de toutes garanties de ces financements par la société ; la réalisation de tous placements financiers dans le cadre de la gestion courante.

Finances de SCI L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'UNION

JF

JEAN-PHILIPPE FARBOS

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

VR

VALERIE RABA

Autre

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    794 307 801 00017 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI L'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI L'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI L'UNION est 794 307 801. Le SIRET de son siège social est 794 307 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794307801.

Qui dirige SCI L'UNION ?

SCI L'UNION est dirigée par JEAN-PHILIPPE FARBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'UNION ?

Le siège social de SCI L'UNION est situé 4150 Rte de Saint Lys les Aujoulets, 31600 Seysses.

SCI L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'UNION.

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