SCI L'USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 412 342, SCI L'USINE est une SCI créée le 1er février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jouxaygues Grande, 81500 Lavaur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE FRANZIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L'USINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'USINE
- SIREN
- 434 412 342
- SIRET (siège)
- 434 412 342 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37434412342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 412 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 8 RUE JOUXAYGUES GRANDE, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'USINE
Acquisition et gestion d'immeuble.
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Finances de SCI L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'USINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Anne, Brigitte,Renée né FRANZIN VALENTIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2001 à avril 2019
n'est plus gérant. FRANZIN Anne Brigitte Renée nom d'usage : VALENTIN devient gérant VALENTIN
VALENTIN Alain nom d'usage · de juillet 2012 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'USINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeFermé
434 412 342 00025 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEActif
434 412 342 00033 · NAF 7010Z
- 31300 TOULOUSEFermé
434 412 342 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'USINE
INPIConformité de SCI L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'USINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VALENTIN Pablo nom d'usage : VALENTIN devient gérant. FRANZIN Anne BrigitteRenée nom d'usage : VALENTIN n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2017-12-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VALENTIN Alain nom d'usage : VALENTIN n'est plus gérant. FRANZIN Anne Brigitte Renée nom d'usage : VALENTIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur SCI L'USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'USINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'USINE est 434 412 342. Le SIRET de son siège social est 434 412 342 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434412342.
Qui dirige SCI L'USINE ?
SCI L'USINE est dirigée par ANNE FRANZIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'USINE ?
Le siège social de SCI L'USINE est situé 8 rue Jouxaygues Grande, 81500 Lavaur.
SCI L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'USINE.
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