SCI L'USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'USINE est une SCI immatriculée le 10 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 809 531. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 24290 Saint-Leon-sur-Vezere. SCI L'USINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE VAPPERAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'USINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'USINE
- SIREN
- 838 809 531
- SIRET (siège)
- 838 809 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91838809531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 809 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 24290, SAINT-LEON-SUR-VEZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'USINE
Acquisition d'un immeuble sis à SAINT LEON SUR VEZERE (24290) administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'USINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans
MTI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI L'USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERESiègeActif
838 809 531 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'USINE
INPIConformité de SCI L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-10 · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI L'USINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'USINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'USINE est 838 809 531. Le SIRET de son siège social est 838 809 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91838809531.
Qui dirige SCI L'USINE ?
SCI L'USINE est dirigée par MARIE-CHRISTINE VAPPERAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'USINE ?
Le siège social de SCI L'USINE est situé Pl de l'Eglise, 24290 Saint-Leon-sur-Vezere.
SCI L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'USINE.
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