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SCI L'USINE

Active
Siren984 631 648SCI69140 Rillieux-la-PapeCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'USINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 631 648. Elle est domiciliée 1303 RUE des Mercières, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Benoît MAITRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'USINE

Dénomination
SCI L'USINE
SIREN
984 631 648
SIRET (siège)
984 631 648 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31984631648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 631 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2024
Siège social
1303 RUE des Mercières, 69140, Rillieux-la-Pape
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'USINE

l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens immeubles et terrains

Finances de SCI L'USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'USINE

BM

Benoît MAITRE

Gérant

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

M

MB&L CAPITAL GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

I

IMMO CAPITAL GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI L'USINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 Rillieux-la-PapeSiègeActif

    984 631 648 00016 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'USINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI L'USINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'USINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'USINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur SCI L'USINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'USINE ?

Le numéro SIREN de SCI L'USINE est 984 631 648. Le SIRET de son siège social est 984 631 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31984631648.

Qui dirige SCI L'USINE ?

SCI L'USINE est dirigée par Benoît MAITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'USINE ?

Le siège social de SCI L'USINE est situé 1303 RUE des Mercières, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI L'USINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'USINE.

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