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SCI L2 CBA

Active
Siren812 986 479SCI44260 SAVENAYCréée le 07 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L2 CBA est une SCI immatriculée le 7 août 2015 sous le numéro SIREN 812 986 479. Elle est domiciliée 18 Le Champ Boschet, 44260 Savenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L2 CBA

Dénomination
SCI L2 CBA
SIREN
812 986 479
SIRET (siège)
812 986 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82812986479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 986 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2015
Siège social
18 LE CHAMP BOSCHET, 44260, SAVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L2 CBA

Acquisition administration et exploitation par bail location

Finances de SCI L2 CBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L2 CBA

RB

RICHARD BUTON

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PAUL BUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

MB

MYRIAM BUTON

Associé indéfiniment responsable

AG

ANNIE GIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI L2 CBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeFermé

    812 986 479 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L2 CBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI L2 CBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L2 CBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L2 CBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L2 CBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L2 CBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L2 CBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L2 CBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Associé Buton, Jean-Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Giron, nom d'usage : Buton, Annie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-07 · Début d'activité : 2015-07-21

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur SCI L2 CBA

Quel est le numéro SIREN de SCI L2 CBA ?

Le numéro SIREN de SCI L2 CBA est 812 986 479. Le SIRET de son siège social est 812 986 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812986479.

Qui dirige SCI L2 CBA ?

SCI L2 CBA est dirigée par JEAN-PAUL BUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L2 CBA ?

Le siège social de SCI L2 CBA est situé 18 Le Champ Boschet, 44260 Savenay.

SCI L2 CBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L2 CBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L2 CBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L2 CBA.

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