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SCI L2CAS

Active
Siren103 433 421SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 09 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L2CAS est une SCI immatriculée le 9 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 433 421. Son siège social est situé 40 RUE Montesquieu, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony CIVIER-ZAPATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L2CAS

Dénomination
SCI L2CAS
SIREN
103 433 421
SIRET (siège)
103 433 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88103433421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 433 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2026
Siège social
40 RUE Montesquieu, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L2CAS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location partielle ou totale de tènements immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI L2CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L2CAS

C

CPC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

AC

Anthony CIVIER-ZAPATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

SC

Stéphane CIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI L2CAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    103 433 421 00015 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L2CAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI L2CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L2CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L2CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L2CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L2CAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L2CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L2CAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI L2CAS

Quel est le numéro SIREN de SCI L2CAS ?

Le numéro SIREN de SCI L2CAS est 103 433 421. Le SIRET de son siège social est 103 433 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88103433421.

Qui dirige SCI L2CAS ?

SCI L2CAS est dirigée par Anthony CIVIER-ZAPATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L2CAS ?

Le siège social de SCI L2CAS est situé 40 RUE Montesquieu, 42100 Saint-Étienne.

SCI L2CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L2CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L2CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L2CAS.

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