SCI L2MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L2MA est une SCI immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 338 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Buisson, 45530 Sury-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT MAZURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L2MA
INSEE- Dénomination
- SCI L2MA
- SIREN
- 794 338 160
- SIRET (siège)
- 794 338 160 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69794338160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 338 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- LE PETIT BUISSON, 45530, SURY-AUX-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L2MA
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI L2MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L2MA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI L2MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45530 SURY-AUX-BOISSiègeActif
794 338 160 00011 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L2MA
INPIComptes annuels de SCI L2MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L2MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L2MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L2MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L2MA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00738
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2023F01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L2MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L2MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI L2MA
Quel est le numéro SIREN de SCI L2MA ?
Le numéro SIREN de SCI L2MA est 794 338 160. Le SIRET de son siège social est 794 338 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794338160.
Qui dirige SCI L2MA ?
SCI L2MA est dirigée par LAURENT MAZURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L2MA ?
Le siège social de SCI L2MA est situé Le Petit Buisson, 45530 Sury-aux-Bois.
SCI L2MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L2MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L2MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L2MA.
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