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SCI L4 CONCEPT

Active
Siren809 631 997SCI32130 BézérilCréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L4 CONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 809 631 997. Son siège social est situé 875 CHE des Crêtes, 32130 Bézéril. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nadège DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L4 CONCEPT

Dénomination
SCI L4 CONCEPT
SIREN
809 631 997
SIRET (siège)
809 631 997 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95809631997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 631 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2015
Siège social
875 CHE des Crêtes, 32130, Bézéril
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L4 CONCEPT

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire. Mise à disposition même à titre gratuit, au profit d'un associé d'un immeuble social inoccupé. A titré exceptionnel la vente d'un bien devenu inutile pour la société.

Finances de SCI L4 CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L4 CONCEPT

ND

Nadège DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

AQ

ARTHUR QUATRELIVRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

CQ

Chantal, Michèle, Josiane né DEVINE Gérant QUATRELIVRES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L4 CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32130 BézérilSiègeActif

    809 631 997 00024 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B

  • 32220 LOMBEZFermé

    809 631 997 00016 · ouvert le 31 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L4 CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L4 CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L4 CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L4 CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L4 CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L4 CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L4 CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L4 CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUATRELIVRES Arthur, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Nadège, Patricia, Christelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-01-31

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur SCI L4 CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI L4 CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCI L4 CONCEPT est 809 631 997. Le SIRET de son siège social est 809 631 997 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95809631997.

Qui dirige SCI L4 CONCEPT ?

SCI L4 CONCEPT est dirigée par Nadège DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L4 CONCEPT ?

Le siège social de SCI L4 CONCEPT est situé 875 CHE des Crêtes, 32130 Bézéril.

SCI L4 CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L4 CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L4 CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L4 CONCEPT.

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