CheckersProcédures

SCI L4AT

Active
Siren817 407 927SCI69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDCréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L4AT est une SCI immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 407 927. Son siège social est situé 9 Mte des Serres, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL BARBERET, gérant.

Fiche d'identité de SCI L4AT

Dénomination
SCI L4AT
SIREN
817 407 927
SIRET (siège)
817 407 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64817407927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 407 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
9 MTE DES SERRES, 69210, SAINT-PIERRE-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L4AT

Acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de manière exceptionnelle de biens et droits immobiliers, et accessoires. Dans le cadre familial, la mise à disposition à titre gratuit et onéreux des biens appartenant à la société au profit des associés, ainsi que la transmission du patrimoine familial en vue de sa conservation.

Finances de SCI L4AT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L4AT

CB

CHANTAL BARBERET

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

LD

LAURENT DEVELY

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI L4AT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDSiègeActif

    817 407 927 00018 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L4AT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L4AT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L4AT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L4AT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L4AT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L4AT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L4AT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L4AT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI L4AT

Quel est le numéro SIREN de SCI L4AT ?

Le numéro SIREN de SCI L4AT est 817 407 927. Le SIRET de son siège social est 817 407 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64817407927.

Qui dirige SCI L4AT ?

SCI L4AT est dirigée par CHANTAL BARBERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L4AT ?

Le siège social de SCI L4AT est situé 9 Mte des Serres, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.

SCI L4AT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L4AT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L4AT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L4AT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pierre-la-Palud

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Pierre-la-Palud

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-la-Palud

Entreprises à Saint-Pierre-la-Palud

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-la-Palud