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SCI LA BACHASSE

Active
Siren383 350 733SCI42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 350 733, SCI LA BACHASSE est une SCI créée le 21 octobre 1991. Son siège social est situé Res du Chateau de la Bacha, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN COMBIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BACHASSE

Dénomination
SCI LA BACHASSE
SIREN
383 350 733
SIRET (siège)
383 350 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35383350733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 350 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
RES DU CHATEAU DE LA BACHA, 42740, SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BACHASSE

gestion immobilière l'acquisition la propriété la construction la prise en location l'administration l'entretien et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis ensembles immobiliers à usage commercial industriel artisanal professionnel ou d'habitation situés sur le territoire français

Finances de SCI LA BACHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BACHASSE

JC

JEAN COMBIS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA BACHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZSiègeActif

    383 350 733 00010 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BACHASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BACHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BACHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BACHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BACHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BACHASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BACHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BACHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BACHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BACHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BACHASSE est 383 350 733. Le SIRET de son siège social est 383 350 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383350733.

Qui dirige SCI LA BACHASSE ?

SCI LA BACHASSE est dirigée par JEAN COMBIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BACHASSE ?

Le siège social de SCI LA BACHASSE est situé Res du Chateau de la Bacha, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.

SCI LA BACHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BACHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BACHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BACHASSE.

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