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SCI LA BACHE

Active
Siren339 025 223SCI91760 ITTEVILLECréée le 20 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI LA BACHE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 025 223. Elle est domiciliée 22 Rte de la Ferte-Alais, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BACHE

Dénomination
SCI LA BACHE
SIREN
339 025 223
SIRET (siège)
339 025 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29339025223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 025 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1986
Siège social
22 RTE DE LA FERTE-ALAIS, 91760, ITTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BACHE

Administration et exploitation d'un immeuble sis 22 route de la ferte à Itteville

Finances de SCI LA BACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BACHE

GB

GREGOIRE BOULOMMIER-LEROUX

Autre

Depuis la création (20 octobre 1986) · 40 ans

AB

ANNIE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1986) · 40 ans

GL

GERARD LEROUX

Autre

Depuis la création (20 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA BACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeActif

    339 025 223 00019 · ouvert le 20 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BACHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI LA BACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BACHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BACHE est 339 025 223. Le SIRET de son siège social est 339 025 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339025223.

Qui dirige SCI LA BACHE ?

SCI LA BACHE est dirigée par ANNIE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BACHE ?

Le siège social de SCI LA BACHE est situé 22 Rte de la Ferte-Alais, 91760 Itteville.

SCI LA BACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BACHE.

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