SCI LA BACHELLERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 279 189, SCI LA BACHELLERIE est une SCI créée le 9 octobre 1991. Elle est domiciliée 9 rue de la Forge, 76280 Beaurepaire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE SEBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BACHELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BACHELLERIE
- SIREN
- 383 279 189
- SIRET (siège)
- 383 279 189 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64383279189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 279 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1991
- Siège social
- 9 RUE DE LA FORGE, 76280, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BACHELLERIE
gestion exploitation par voie de location de locaux d'habitation ou de bureaux non meublés d'immeubles à usage industriel ou commercial et professionnel non équipés de moyens d'exploitation
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Finances de SCI LA BACHELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BACHELLERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BACHELLERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76280 BEAUREPAIRESiègeActif
383 279 189 00021 · ouvert le 29 août 2014 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
383 279 189 00013 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BACHELLERIE
INPIConformité de SCI LA BACHELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BACHELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculée le 2014-11-05 · Début d'activité : 2014-08-29
- création
Date d'effet : 09 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA BACHELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BACHELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BACHELLERIE est 383 279 189. Le SIRET de son siège social est 383 279 189 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383279189.
Qui dirige SCI LA BACHELLERIE ?
SCI LA BACHELLERIE est dirigée par PHILIPPE SEBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BACHELLERIE ?
Le siège social de SCI LA BACHELLERIE est situé 9 rue de la Forge, 76280 Beaurepaire.
SCI LA BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BACHELLERIE.
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