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SCI LA BACHELLERIE

Active
Siren813 823 788SCI89560 MERRY-SECCréée le 30 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 823 788, SCI LA BACHELLERIE est une SCI créée le 30 septembre 2015. Son siège social est situé 11 rue du Petit Pont Bounon, 89560 Merry-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BACHELLERIE

Dénomination
SCI LA BACHELLERIE
SIREN
813 823 788
SIRET (siège)
813 823 788 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00813823788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 823 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2015
Siège social
11 RUE DU PETIT PONT BOUNON, 89560, MERRY-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BACHELLERIE

Acquisition, propriété, aménagement, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BACHELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BACHELLERIE

JD

JEAN-MARIE DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

CM

CELINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA BACHELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89560 MERRY-SECSiègeActif

    813 823 788 00019 · ouvert le 12 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BACHELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BACHELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BACHELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BACHELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-12

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA BACHELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BACHELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BACHELLERIE est 813 823 788. Le SIRET de son siège social est 813 823 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813823788.

Qui dirige SCI LA BACHELLERIE ?

SCI LA BACHELLERIE est dirigée par JEAN-MARIE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BACHELLERIE ?

Le siège social de SCI LA BACHELLERIE est situé 11 rue du Petit Pont Bounon, 89560 Merry-Sec.

SCI LA BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BACHELLERIE.

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