SCI LA BAGATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 770 569, SCI LA BAGATELLE est une SCI créée le 7 août 2003. Son siège social est situé 137 bd President Wilson, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PARIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAGATELLE
- SIREN
- 449 770 569
- SIRET (siège)
- 449 770 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449770569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 770 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 2003
- Siège social
- 137 BD PRESIDENT WILSON, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAGATELLE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAGATELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
449 770 569 00019 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BAGATELLE
INPIComptes annuels de SCI LA BAGATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAGATELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE est 449 770 569. Le SIRET de son siège social est 449 770 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449770569.
Qui dirige SCI LA BAGATELLE ?
SCI LA BAGATELLE est dirigée par JEAN PARIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAGATELLE ?
Le siège social de SCI LA BAGATELLE est situé 137 bd President Wilson, 06600 Antibes.
SCI LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAGATELLE.
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