SCI LA BAGATELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LA BAGATELLE est une société civile immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 184 435. Elle est domiciliée 68 Rte de Blan, 81700 Puylaurens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEVERINE VAURS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAGATELLE
- SIREN
- 502 184 435
- SIRET (siège)
- 502 184 435 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48502184435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 184 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- 68 RTE DE BLAN, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAGATELLE
L'acquisition de droits immobiliers, terrains ou immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, la rénovation, et l'aménagement desdits immeubles ainsi que leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de SCI LA BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAGATELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023
Gérant
SPFPL DELTRIEU
Associé indéfiniment responsable
SPFPL FRAYSSE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Jean-Paul Marie. Co-gérant associé : FRAYSSE Severine Mireille né VAURS SUDRIES
Gérant, Associé · de janvier 2008 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeActif
502 184 435 00019 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAGATELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAGATELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSE Severine Mireille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELTRIEU Nicolas, Rémy, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé : SUDRIES Jean-Paul, Marie Gérant, Associé : FRAYSSE Severine, Mireille né(e) VAURS Gérant, Associé : DELTRIEU Nicolas, Rémy, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-11
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAGATELLE est 502 184 435. Le SIRET de son siège social est 502 184 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502184435.
Qui dirige SCI LA BAGATELLE ?
SCI LA BAGATELLE est dirigée par SEVERINE VAURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAGATELLE ?
Le siège social de SCI LA BAGATELLE est situé 68 Rte de Blan, 81700 Puylaurens.
SCI LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAGATELLE.
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