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SCI LA BAIE

Active
Siren401 727 797SCI35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 727 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activite des Rolandiere, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GOBICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BAIE

Dénomination
SCI LA BAIE
SIREN
401 727 797
SIRET (siège)
401 727 797 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16401727797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 727 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
PARC D ACTIVITE DES ROLANDIERE, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAIE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAIE

JG

JEAN-FRANCOIS GOBICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2014

V

VERT ET BLEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif

    401 727 797 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé

    401 727 797 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOBICHON Jean-François, André, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAIE est 401 727 797. Le SIRET de son siège social est 401 727 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401727797.

Qui dirige SCI LA BAIE ?

SCI LA BAIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GOBICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAIE ?

Le siège social de SCI LA BAIE est situé Parc d Activite des Rolandiere, 35120 Dol-de-Bretagne.

SCI LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAIE.

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