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SCI LA BAIE

Active
Siren422 743 393SCI81800 COUFOULEUXCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 743 393, SCI LA BAIE est une SCI créée le 29 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Aoussel Lot les Pages, 81800 Coufouleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BENEYTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BAIE

Dénomination
SCI LA BAIE
SIREN
422 743 393
SIRET (siège)
422 743 393 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05422743393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 743 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1999
Siège social
CHE DE L'AOUSSEL LOT LES PAGES, 81800, COUFOULEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAIE

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAIE

AB

ANNIE BENEYTO

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 COUFOULEUXSiègeActif

    422 743 393 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAIE est 422 743 393. Le SIRET de son siège social est 422 743 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422743393.

Qui dirige SCI LA BAIE ?

SCI LA BAIE est dirigée par ANNIE BENEYTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BAIE ?

Le siège social de SCI LA BAIE est situé Che de l'Aoussel Lot les Pages, 81800 Coufouleux.

SCI LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAIE.

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