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SCI LA BAIE

Active
Siren820 237 394SCI97460 Saint-PaulCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BAIE est une SCI immatriculée le 17 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 237 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE des Mascarins, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES-MARIE MEUBRY, autre.

Fiche d'identité de SCI LA BAIE

Dénomination
SCI LA BAIE
SIREN
820 237 394
SIRET (siège)
820 237 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92820237394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 237 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
48 RUE des Mascarins, 97460, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAIE

YM

YVES-MARIE MEUBRY

Autre

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

CD

CATHY DOLLET

Autre

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 Saint-PaulSiègeActif

    820 237 394 00011 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAIE

SCI LA BAIE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

07 mai 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAIE est 820 237 394. Le SIRET de son siège social est 820 237 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92820237394.

Qui dirige SCI LA BAIE ?

SCI LA BAIE est dirigée par YVES-MARIE MEUBRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAIE ?

Le siège social de SCI LA BAIE est situé 48 RUE des Mascarins, 97460 Saint-Paul.

SCI LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAIE.

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