SCI LA BALANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI LA BALANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 327 805 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 334 av du Chateau Mitheil, 77120 Mouroux. SCI LA BALANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BALANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALANCE
- SIREN
- 327 805 800
- SIRET (siège)
- 327 805 800 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR81327805800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 805 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 334 AV DU CHATEAU MITHEIL, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALANCE
Acquisition et location locaux professionnels
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Finances de SCI LA BALANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALANCE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BALANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
327 805 800 00031 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 6820B
- 05100 BRIANCONFermé
327 805 800 00015 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 702A
- 05000 GAPFermé
327 805 800 00023 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BALANCE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BALANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/53568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/16962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025003866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01009
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025003304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02224
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/04342
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/05132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LYE Patrick Jean Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Carole Associé indéfiniment responsable : LYE Florent Bernard Pierre-Henry Associé indéfiniment responsable : LYE Anais Monique Georgette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : LYE Patrick Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Carole
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 1983-07-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA BALANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALANCE est 327 805 800. Le SIRET de son siège social est 327 805 800 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81327805800.
Qui dirige SCI LA BALANCE ?
SCI LA BALANCE est dirigée par PATRICK LYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALANCE ?
Le siège social de SCI LA BALANCE est situé 334 av du Chateau Mitheil, 77120 Mouroux.
SCI LA BALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCE.
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