Checkers
Capital social
33,2 k€

SCI LA BALANCE est une SCI immatriculée le 22 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 316 521. Elle est domiciliée 40 Rte 40 Rte de Castres Soual, 81580 Soual. Son activité principale relève du code NAF 702A. NOURIA MISSOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BALANCE

Dénomination
SCI LA BALANCE
SIREN
398 316 521
SIRET (siège)
398 316 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76398316521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 316 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 233,89 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
40 RTE 40 RTE DE CASTRES SOUAL, 81580, SOUAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BALANCE

NM

NOURIA MISSOUM

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA BALANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81580 SOUALSiègeFermé

    398 316 521 00010 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA BALANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA BALANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BALANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BALANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALANCE est 398 316 521. Le SIRET de son siège social est 398 316 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398316521.

Qui dirige SCI LA BALANCE ?

SCI LA BALANCE est dirigée par NOURIA MISSOUM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BALANCE ?

Le siège social de SCI LA BALANCE est situé 40 Rte 40 Rte de Castres Soual, 81580 Soual.

SCI LA BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BALANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.