SCI LA BALANCE
Active- Capital social
- 33,2 k€
SCI LA BALANCE est une SCI immatriculée le 22 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 316 521. Elle est domiciliée 40 Rte 40 Rte de Castres Soual, 81580 Soual. Son activité principale relève du code NAF 702A. NOURIA MISSOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BALANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALANCE
- SIREN
- 398 316 521
- SIRET (siège)
- 398 316 521 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398316521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 316 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 233,89 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 septembre 1994
- Siège social
- 40 RTE 40 RTE DE CASTRES SOUAL, 81580, SOUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA BALANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA BALANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81580 SOUALSiègeFermé
398 316 521 00010 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BALANCE
INPIConformité de SCI LA BALANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/53568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/16962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025003866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025003304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/05132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BALANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALANCE est 398 316 521. Le SIRET de son siège social est 398 316 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398316521.
Qui dirige SCI LA BALANCE ?
SCI LA BALANCE est dirigée par NOURIA MISSOUM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BALANCE ?
Le siège social de SCI LA BALANCE est situé 40 Rte 40 Rte de Castres Soual, 81580 Soual.
SCI LA BALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BALANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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