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SCI LA BALANCE

Active
Siren490 858 909SCI14840 CUVERVILLECréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 858 909, SCI LA BALANCE est une SCI créée le 3 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Semeurs, 14840 Cuverville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC MASURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BALANCE

Dénomination
SCI LA BALANCE
SIREN
490 858 909
SIRET (siège)
490 858 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48490858909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 858 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
17 RUE DES SEMEURS, 14840, CUVERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALANCE

LOCATION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, NOTAMMENT D'UN BIEN SIS 17 RUE DES SEMEURS, 14840 CUVERVILLE.

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Finances de SCI LA BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BALANCE

MB

MARTINE BOCQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

JM

JEAN-LUC MASURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA BALANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 CUVERVILLESiègeActif

    490 858 909 00016 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BALANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BALANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BALANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BALANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALANCE est 490 858 909. Le SIRET de son siège social est 490 858 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490858909.

Qui dirige SCI LA BALANCE ?

SCI LA BALANCE est dirigée par JEAN-LUC MASURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALANCE ?

Le siège social de SCI LA BALANCE est situé 17 rue des Semeurs, 14840 Cuverville.

SCI LA BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCE.

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